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Ortho-Clinical Diagnostics, Inc. Global Avis de confidentialité

Actualisé le 3 janvier 2020

Ortho Clinical Diagnostics (“ORTHO”) prend très au sérieux les questions relatives à la vie privée et au respect de la vie privée. L’objectif de notre avis de confidentialité est de vous fournir des informations claires et transparentes sur la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos données personnelles. Notre avis de confidentialité décrit également les droits que vous avez concernant vos données personnelles. Il vous guide également tout au long du processus de demande concernant les données personnelles que nous conservons à votre sujet et fournit des réponses aux questions que vous pouvez avoir sur nos pratiques en matière de confidentialité. 

  1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ou une information personnelle?
  2. Quelles sont les données personnelles recueillies par ORTHO?
  3. Que sont les témoins, les balises et les pixels invisibles? Comment sont-elles utilisées?
  4. Pourquoi ORTHO recueille-t-elle des données personnelles?
  5. Comment ORTHO utilise-t-elle les données personnelles qu’elle recueille?
  6. ORTHO est-elle en mesure de vendre les données personnelles qu’elle recueille?
  7. ORTHO partage-t-elle les données personnelles qu’elle collecte?
  8. Quelles sont les bases légales d’ORTHO pour le traitement de vos données personnelles?
  9. ORTHO offre-t-elle des mesures incitatives financières pour les données personnelles?
  10. Transferts internationaux de données personnelles
  11. Combien de temps ORTHO conserve-t-elle vos données personnelles?
  12. Quels sont vos droits et libertés individuels?
  13. Informations supplémentaires sur la confidentialité propres à chaque juridiction
  14. ORTHO recueille-t-elle des données personnelles auprès des enfants?
  15. Sites et services de tiers et liens vers d’autres sites web
  16. vos options, vos préférences et exercez vos droits.
  17. Mises à jour de l’avis de confidentialité
  18. Communiquer avec ORTHO et l’accessibilité aux personnes handicapées

1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ou une information personnelle?

Les données personnelles ou les informations personnelles désignent tout renseignement relatif à une personne physique ou à un consommateur identifié ou identifiable.

Une personne physique ou un consommateur est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou par un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique ou de ce consommateur.

2. Quelles données personnelles ORTHO recueille-t-elle?

ORTHO collecte des données personnelles vous concernant de manière directe et indirecte.

La collecte directe concerne les données personnelles que vous nous fournissez. Cela comprend votre :

  • Nom
  • « Surnom » ou alias
  • Date de naissance
  • Numéro de passeport
  • Numéro d’identification militaire
  • Nom de l’entreprise
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone
  • Numéro du permis de conduire
  • Numéro de plaque d’immatriculation
  • Adresse
  • Pays
  • Informations de paiement/facturation
  • Numéro d’identification fiscale
  • Numéro de sécurité sociale

ORTHO recueille également des données personnelles vous concernant indirectement, provenant de sources autres que vous. ORTHO utilise une variété de technologies qui peuvent recueillir automatiquement certaines informations. Ces technologies comprennent :

  • Témoins
  • GIF invisibles
  • Pixels invisibles
  • Adresses IP
  • Balises Web
  • Dispositifs d’identification mobiles

3. Que sont les témoins, les balises et les pixels invisibles? Comment sont-ils utilisés?

les témoins sont de petits fichiers texte (éléments d’information) envoyés à votre appareil et stockés directement sur l’appareil que vous utilisez. Les témoins nous facilitent la collecte d’informations telles que le type de navigateur, le temps passé sur le site web, les pages visitées et les besoins en matière de langue. Les balises web ou pixels invisibles fonctionnent grâce à l’utilisation de fichiers GIF ou PNG qui s’ouvrent sur une page ou dans un envoi. Les informations obtenues à partir des témoins sont utilisés à des fins de sécurité, pour faciliter la navigation, pour afficher des informations plus efficacement et pour personnaliser votre expérience lors de la visite d’un site Web. Les balises Web ou pixels invisibles servent à déterminer les modèles de comportement sur les sites Web, à enregistrer les préférences et à fournir de la publicité ciblée. Vous pouvez contrôler la façon dont les sites Web utilisent les témoins en configurant les paramètres de confidentialité de votre navigateur.

Témoins strictement nécessaires
Ces témoins sont indispensables à la réalisation d’une transaction ou d’une demande initiée par vous. Il s’agit de remplir une commande ou une demande.

Témoins fonctionnels
Ces témoins permettent au site web de se souvenir des choix que vous avez faits afin de faciliter la mise à disposition de fonctionnalités dans votre intérêt. Par exemple, les témoins fonctionnels facilitent la mémorisation des paramètres qui vous sont propres, tels que la sélection de votre pays et l’état de connexion permanente si vous l’avez sélectionné, ainsi que l’affichage des envois antérieurs, des dossiers suivis et d’autres fonctions personnalisées.

Témoins analytiques
Ces témoins nous facilitent la collecte de données liées à votre utilisation du site web, y compris le contenu sur lequel vous cliquez lorsque vous naviguez sur le site, afin d’améliorer les performances et la conception du site web. Ces témoins peuvent être fournis par notre fournisseur d’outils analytiques tiers mais ne sont utilisés qu’à des fins liées à nos sites Web.

Témoins de ciblage
Ces témoins mémorisent des informations concernant votre utilisation du site web afin que nous puissions vous proposer des informations promotionnelles et d’autres informations ciblées sur notre site Web.

Pour plus d’informations sur les choix de témoins ou sur notre avis et notre divulgation concernant les témoins, veuillez cliquer ici.

Comment désactiver ou supprimer les témoins?
Chaque type de navigateur web fournit des options pour restreindre et supprimer les témoins. Pour plus d’informations sur la manière de gérer les témoins, consultez le lien approprié ci-dessous.

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Balises web et pixels
ORTHO utilise ces technologies pour faciliter et adapter son site web à vos intérêts, pour la recherche et l’analyse, et pour la surveillance et la détection des fraudes. Vous pouvez être en mesure de désactiver la fonctionnalité de script dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, la désactivation de la fonctionnalité de script entraîne un mauvais fonctionnement du site web.

Les balises Web et pixels invisibles (ou “balises”) sont des éléments de code de programmation inclus dans les pages Web, les courriels et les annonces qui nous informent lorsque ces pages Web, courriels ou annonces ont été consultés ou que l’on a cliqué dessus.

4. Pourquoi ORTHO recueille-t-elle des données personnelles?

ORTHO collecte vos données personnelles à des fins opérationnelles et commerciales raisonnables et nécessaires, telles que l’audit, la sécurité, le débogage/la réparation, certaines utilisations à court terme, la prestation de services, la recherche et le maintien de la qualité et de la sécurité.

5. Comment ORTHO utilise-t-elle les données personnelles qu’elle recueille?

ORTHO utilise les données personnelles qu’elle recueille auprès de vous pour :

  • Fournir et entretenir nos équipements, produits et services
  • Créer et maintenir votre compte et vos notes de facturation
  • Fournir des services et des informations liés au compte
  • Fournir un service à la clientèle
  • Aider les clients en cas de problèmes ou de questions concernant le service et l’assistance technique
  • Gérer et protéger nos réseaux informatiques, nos services et nos utilisateurs
  • Détecter les incidents de sécurité, en se protégeant contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales et en poursuivant les responsables de ces activités
  • Authentifier et vérifier votre identité ou la confirmer
  • Vérifier les informations relatives aux clients
  • Traiter les paiements
  • Fournir des services d’analyse 
  • Développement technologique
  • Développement clinique
  • Ingénierie et fabrication Recherche et développement
  • Fournir des formations sur les produits et services
  • Audit, conformité réglementaire et examen juridique
  • Marketing et publicité pour de nouveaux produits et services
  • Prévoir le contenu et les offres marketing qui peuvent vous intéresser
  • Fournir du contenu et des offres personnalisés
  • Améliorer et personnaliser vos services

6. ORTHO vend-elle les données personnelles qu’elle recueille?

Non ORTHO ne vend aucune des données personnelles qu’elle recueille auprès de vous

7. ORTHO partage-t-elle les données personnelles qu’elle recueille?

Oui. ORTHO fait appel à des fournisseurs, des entrepreneurs, des consultants et des partenaires (“fournisseurs de services tiers/fournisseurs de services”) et peut partager vos données personnelles avec des prestataires de services par le biais d’accords et de contrats écrits afin de nous aider à offrir et à mettre à disposition des services commerciaux. Les accords écrits limitent explicitement l’utilisation de vos données personnelles à ce qui est nécessaire pour effectuer les tâches que le prestataire de services fournit pour nous. Chaque prestataire de services ORTHO est tenu de traiter et de protéger toutes les données personnelles qu’il reçoit de notre part ou qu’il recueille pour notre compte, uniquement de la manière et dans le but convenus par vous et ou selon nos instructions. ORTHO ne partage pas vos données personnelles à des fins de marketing.

ORTHO partage les données personnelles qu’elle recueille et reçoit avec :

  • des partenaires tiers avec lesquels nous organisons des promotions co-marquées ou co-promues
  • des prestataires de services qui fournissent des services tels que l’hébergement et la modération de sites Web, l’hébergement d’applications mobiles et l’analyse de données de sites Web
  • des prestataires de services qui fournissent des services de traitement des cartes de crédit et des paiements
  • des prestataires de services qui fournissent des services de commande, de livraison et d’exécution des commandes
  • des prestataires de services qui fournissent des services d’éducation, de formation et de diagnostic
  • des prestataires de services qui fournissent des services de mise à disposition d’infrastructures, de sécurité et d’informatique
  • des tiers de service à la clientèle, d’envoi de courrier électronique et de publipostage et des services de vérification

ORTHO partage et divulgue également les données personnelles que nous jugeons nécessaires ou appropriées :

  • à des tiers dans le cas d’une réorganisation, d’une fusion, d’une vente, d’une coentreprise, d’une attribution, d’un transfert ou d’une autre disposition de tout ou partie de nos activités, de nos actifs ou de nos actions (y compris dans le cadre d’une procédure de faillite ou d’une procédure similaire)
  • comme le permet la loi applicable, y compris les lois en dehors de votre pays de résidence
  • pour se conformer à une procédure légale
  • pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales situées en dehors de votre pays de résidence
  • pour exercer ou défendre des revendications légales
  • pour faire respecter et/ou faire appliquer nos termes et conditions.

ORTHO partage vos données personnelles avec des prestataires de services par le biais d’accords et de contrats écrits et les prestataires de services qui reçoivent des données personnelles d’ORTHO ne sont pas autorisés à partager ou à divulguer les données personnelles qu’ils peuvent recevoir à votre sujet. Par ailleurs, ORTHO prend des mesures supplémentaires pour s’assurer que les accords écrits limitent explicitement l’utilisation de vos données personnelles à la mise à disposition des services spécifiés à ORTHO.

8. Quels sont les fondements juridiques d’ORTHO pour le traitement de vos données personnelles

Ortho s’appuie sur des intérêts prioritaires pour vous envoyer des informations importantes concernant notre site web, des modifications de nos termes, conditions et politiques et/ou d’autres informations administratives. Nous utilisons les bases juridiques suivantes pour traiter vos données personnelles de manière équitable, légale et transparente :

  • Consentement : Vous avez accepté que vos données personnelles soient traitées par nous à une ou plusieurs fins précises, telles que définies dans l’avis individuel.
  • Obligation contractuelle : Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour l’exécution d’un contrat (p. ex. commercial, approvisionnement, emploi) et à votre demande avant de conclure un contrat (p. ex. commercial, approvisionnement, emploi).
  • Obligation juridique : ORTHO traite vos données personnelles afin de se conformer à la loi (p. ex. demande d’agence de réglementation, soumission de rapports obligatoires sur la transparence des dépenses).
  • Intérêts légitimes : Le traitement nécessaire à la prévention de la fraude, au réseau et à la sécurité de l’information

ORTHO comprend ces intérêts, droits et libertés individuels qui exigent la protection des données personnelles, en particulier lorsqu’ils s’appliquent à des enfants, qui peuvent l’emporter sur ses intérêts légitimes.

9. ORTHO offre-t-il des avantages financiers pour les données personnelles?

Non. ORTHO ne maintient aucun programme, avantage, mesure incitative, offre ou compensation financière associée à la divulgation, la suppression ou la vente de données personnelles.

10. Transferts internationaux de données personnelles?

ORTHO est une entreprise mondiale dont le siège social est situé aux États-Unis. À ce titre, nous pouvons transférer vos données personnelles aux États-Unis et à nos sociétés affiliées et filiales dans les régions suivantes :

  • Amérique du Nord (p. ex. États-Unis, Canada)
  • Amérique latine (p. ex. Brésil, Colombie, Mexique)
  • Europe Moyen-Orient et Afrique (p. ex. Royaume-Uni, Italie, Allemagne)
  • Asie-Pacifique (p. ex. Australie, Inde, Corée du Sud)
  • Chine
  • Japon

Nous transférons également vos données personnelles à nos fournisseurs de services tiers et à nos partenaires tiers situés dans différents pays. Ces pays peuvent changer de temps à autre et ORTHO peut fournir à ses clients et à d’autres personnes la liste à jour sur demande. Nous transférons l’information de façon à ce qu’elle fonctionne efficacement, améliore le rendement et crée des redondances pour protéger les données à des fins de continuité des activités et de reprise après sinistre. Nous traitons vos données personnelles afin de respecter les engagements du présent avis de confidentialité et en conformité avec toutes les lois, règles et réglementations applicables.

Pour les utilisateurs du site Web et les clients dont l’utilisation du site Web et des produits ORTHO provoque le transfert de données personnelles au-delà du pays d’origine, nous le faisons conformément aux lois, règles et réglementations applicables. Nous évaluons les risques associés au transfert de données personnelles à des entités situées dans des juridictions n’ayant pas le “niveau adéquat de protection des données” tel que déterminé par un organisme de réglementation (p. ex. la commission européenne). Dans ces cas, Ortho utilisera des contrats qui comprennent des clauses contractuelles standard approuvées (SCC), selon la disponibilité et/ou le consentement de la personne. ORTHO a préparé et maintient des accords de traitement des données (DPA) qui incluent les CCS nécessaires si applicable.

11. Combien de temps ORTHO conserve-t-elle vos données personnelles?

Les périodes de conservation peuvent varier de manière significative en fonction du type de données personnelles, des litiges potentiels ou en cours, des droits de propriété intellectuelle ou de propriété d’ORTHO, des exigences contractuelles, des directives et besoins opérationnels, et des exigences légales en matière de fidélité. Nous supprimons les données personnelles à l’aide des protocoles de sécurité de l’information appropriés afin qu’elles ne puissent pas être reconstruites ou lues lorsqu’elles n’ont plus de fondement juridique ou légitime pour la conservation des données personnelles.

ORTHO conserve vos données personnelles pendant la période nécessaire afin de :

  • respecter le consentement individuel
  • se conformer aux exigences légales de conservation des documents ou de maintien de l’information légale
  • se conformer à un engagement légal tel que le maintien de listes de refus
  • respecter les objectifs, les droits et les engagements de cet avis de confidentialité
  • réaliser des choix individuels en matière de publicité et de marketing
  • résoudre les litiges
  • répondre à des besoins commerciaux réels d’ORTHO
  • atteindre les objectifs légitimes d’ORTHO en matière de collecte des données personnelles.

12. Quels sont vos droits et libertés individuels?

Dans les circonstances appropriées, vous avez le

droit d’accès
Vous avez droit à une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et à des détails sur la façon dont nous les utilisons. Vos données personnels vous seront habituellement fournies numériquement. Nous vous demanderons de prouver votre identité avant de fournir les informations demandées.

Droit de rectification
Vous êtes en droit de demander la mise à jour ou la correction de données personnelles inexactes vous concernant. Compte tenu des fins du traitement, vous avez le droit de faire remplir des données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.

Droit d’effacement et droit à l’oubli
Vous êtes en droit de nous demander d’effacer vos données personnelles, par exemple lorsque les données personnelles que nous avons collectées ne sont plus nécessaires à la finalité initiale, lorsque les données personnelles sont devenues obsolètes ou lorsque vous retirez votre consentement. Cependant, il est essentiel de mettre ces éléments en perspective avec d’autres facteurs. Par exemple, nous pouvons ne pas être en mesure de répondre à votre demande en raison de certains engagements légaux ou réglementaires.

Droit de limiter le traitement des données
Vous avez le droit de nous demander de cesser (temporairement) d’utiliser vos données personnelles, par exemple lorsque vous pensez que les données personnelles que nous détenons à votre sujet peuvent être inexactes ou lorsque vous pensez que nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données personnelles.

Droit d’être notifié
Nous devons fournir une notification de toute demande de correction ou d’effacement de vos données personnelles ou de demande de restriction du traitement de vos données personnelles à chaque destinataire auquel vos données personnelles ont été divulguées.

Droit au transfert des données
Vous pouvez être en droit de demander que nous transférions les données personnelles que vous nous avez fournies à un tiers de votre choix. Ce droit ne peut être exercé que si vous nous avez fourni les données personnelles, et lorsque nous traitons ces données personnelles par des moyens automatisés sur la base de votre consentement ou afin d’exécuter nos obligations en vertu d’un contrat conclu avec vous.

Réclamations
Vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de surveillance ou d’un organisme de réglementation. Nous vous demandons de ne le faire qu’après avoir fourni à ORTHO l’occasion de travailler avec vous pour répondre à vos préoccupations. Vous pouvez communiquer avec le bureau de la protection de la confidentialité d’ORTHO par courriel à l’adresse privacy@orthoclinicaldiagnostics.com

Droit d’opposition
Vous êtes en droit de vous opposer au traitement qui est fondé sur nos intérêts légitimes. En cas de traitement des données personnelles à des fins de marketing, vous avez le droit de vous opposer à n’importe quel moment. Lorsque vous nous demandez de cesser d’utiliser vos données personnelles à des fins de marketing, ORTHO mettra en œuvre des mesures pour cesser d’utiliser vos données personnelles. Nous ne traiterons plus les données personnelles à d’autres fins fondées sur nos intérêts légitimes lorsque vous vous y opposerez pour des raisons liées à votre situation, à moins que nous ne soyons confrontés à un motif légitime impérieux pour le traitement. Veuillez noter toutefois que nous ne pourrons peut-être pas fournir certains services ou avantages si nous ne sommes pas en mesure de traiter les données personnelles nécessaires à cette fin.

Droit de retirer son consentement
Vous êtes en droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Ces droits peuvent être limités, par exemple si le fait de répondre à votre demande révèle des données personnelles concernant une autre personne, ou si vous nous demandez de supprimer des informations que nous sommes tenus par la loi de conserver ou que nous avons des intérêts légitimes impérieux pour les conserver.

14. ORTHO recueille-t-elle des données personnelles sur les enfants?

Le site web ORTHO n’est pas destiné à être visité ou utilisé par des enfants. ORTHO ne recueille pas et n’utilise pas sciemment les données personnelles des enfants. Si nous sommes conscients que nous avons recueilli sans le savoir des données personnelles d’un enfant de moins de 13 ans, nous ferons des efforts raisonnables pour supprimer ces informations de notre base de données. Si un enfant de moins de 13 ans nous a divulgué des données personnelles, le parent ou le tuteur de l’enfant peut communiquer avec nous par courriel à l’adresse privacy@orthoclinicaldiagnostics.com concernant le processus de suppression. De plus, ORTHO ne s’engage pas dans des activités de marketing ciblant les enfants et suit toutes les lois applicables en matière de protection des données en ce qui concerne la collecte de données personnelles auprès des enfants en ligne.

15. Sites, services et liens de tiers à d’autres sites Web

Le présent avis de confidentialité ne traite pas de la confidentialité, de l’information ou d’autres pratiques de tiers, y compris de tout tiers faisant fonctionner un site ou une propriété web disponible par le biais de ce site web ou vers lequel ce site web contient un lien.  La disponibilité ou l’intégration d’un lien vers un tel site ou une telle propriété sur le site web ne suggère nullement que nous ou nos unités commerciales l’approuvent. Nous vous recommandons de consulter l’avis de confidentialité pour tous les sites Web de tiers que vous pouvez visiter. Notre site Web contient également des liens vers plusieurs sites Web qui peuvent offrir des renseignements utiles à nos visiteurs. Le présent avis de confidentialité ne s’applique pas à ces sites. Nous vous recommandons de communiquer directement avec le site de tiers pour obtenir des informations sur ses politiques de confidentialité.

16. Choisir vos options, vos préférences et exercer vos droits

Vous avez le choix sur la façon dont nous communiquons avec vous, recueillons, utilisons et divulguons vos données personnelles. De plus, vous avez certains droits concernant vos données personnelles et la capacité de demander d’exercer vos droits concernant certaines données personnelles que nous maintenons à votre sujet. Vous pouvez communiquer avec le Bureau de la protection de la vie privée Ortho par courriel à l’adresse privacy@orthoclinicaldiagnostics.com si vous avez des questions sur la manière dont nous assurons la protection de votre vie privée, sur l’une de nos pratiques en matière de confidentialité ou sur la manière d’exercer vos droits en la matière.

17. Mise à jour de l’avis de confidentialité

ORTHO met à jour son avis de confidentialité annuellement ou plus fréquemment, afin de refléter les changements apportés à nos activités de traitement des données personnelles. Nous vous invitons à revenir sur cette page de temps à autre pour y prendre connaissance de nos pratiques en matière de confidentialité

18. Comment communiquer avec nous et accessibilité pour les personnes handicapées

Si vous avez des questions au sujet de cet avis de confidentialité, veuillez nous contacter par :

courriel :
privacy@orthoclinicaldiagnostics.com

voie postale :
Ortho-Clinical Diagnostics, Inc.
À l’attention de : Privacy Office/Global Compliance
1001 Route 202
Raritan, NJ 08869

Numéro sans frais (résident de la Californie seulement)
844.901.1832

Pour en savoir plus sur l’accessibilité aux personnes handicapées, veuillez consulter notre avis de confidentialité dans les versions imprimées ci-dessous ou communiquer avec nous sans frais.
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Pour obtenir une version en gros caractères de notre politique de confidentialité, cliquez ici
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