Conditions d’utilisation du site Web QuidelOrtho 

Dernière mise à jour : 2 octobre 2023

 

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes Conditions d’utilisation du site Web (les « Conditions ») régissent votre accès aux sites Web et aux services connexes exploités par ou au nom de QuidelOrtho Corporation (« QuidelOrtho », « nous » ou « nous »). Ces conditions sont importantes et affectent vos droits légaux, nous vous invitons donc à les lire attentivement. Veuillez noter que l’article 14 des présentes Conditions contient une disposition d’arbitrage obligatoire qui exige le recours à l’arbitrage sur une base individuelle et limite les recours dont vous disposez en cas de certains litiges.

 

En accédant ou en utilisant quidelortho.com, ir.quidelortho.com et nos divers sites Web et services connexes (collectivement, les « Services QuidelOrtho »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et toutes les conditions qui y sont incorporées par référence.

 

Pour utiliser les services QuidelOrtho, vous devez être âgé de 18 ans ou plus et résider aux États-Unis ou dans l’un de ses territoires. En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez que vous avez l’autorité légale pour le faire et que, si vous avez accepté ces Conditions au nom d’une personne ou d’une entité, vous déclarez que vous avez l’autorité légale pour le faire et que ladite personne ou entité accepte d’être responsable envers nous si vous ou cette personne ou entité violez ces conditions. Si vous n’acceptez pas toutes les dispositions des présentes Conditions, nous ne vous autorisons pas à accéder ou à utiliser les Services QuidelOrtho ou toute fonctionnalité qui y est fournie.

 

En accédant aux services QuidelOrtho ou en les utilisant, vous déclarez et garantissez que vous n’avez pas été précédemment suspendu ou radié des services QuidelOrtho et que vous ne vous êtes pas engagé dans des activités susceptibles d’entraîner une suspension ou une radiation des services QuidelOrtho.

 

En accédant ou en les utilisant les services QuidelOrtho, vous comprenez que QuidelOrtho ne s’engage pas à fournir des services ou des conseils médicaux ou autres services professionnels par l’intermédiaire des services QuidelOrtho, et que les informations fournies ne sont pas destinées à remplacer les conseils médicaux offerts par un prestataire de soins de santé. Si vous désirez ou avez besoin de tels services ou conseils, vous devez consulter un professionnel de la santé.

 

Vous ne devriez pas interpréter la publication par QuidelOrtho de tout contenu trouvé sur les services QuidelOrtho comme une approbation par QuidelOrtho des opinions qui peuvent y être exprimées, ou comme une garantie de toute stratégie, recommandation, traitement, action ou utilisation de médicament ou de préparation faite par l’auteur de ce contenu.

 

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment, pour quelque raison que ce soit, et vous informer de ces modifications par tout moyen raisonnable, y compris par l’intermédiaire des services QuidelOrtho. Vous pouvez déterminer la date de la dernière mise à jour des présentes Conditions en vous référant à la légende « Dernière mise à jour » figurant en haut des présentes Conditions. Sauf dans la mesure où votre consentement exprès à des Conditions révisées est requis par la loi applicable, en continuant d’accéder, de naviguer ou d’utiliser les services QuidelOrtho, vous acceptez les Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les Conditions révisées, vous ne pouvez pas et nous ne vous autorisons pas à utiliser les 

 

Services QuidelOrtho. Nous vous recommandons vivement de visiter régulièrement cette page pour revoir les présentes Conditions.

 

2. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR

Pour accéder à certaines zones ou fonctionnalités des Services QuidelOrtho et les utiliser, vous devriez fournir certaines informations et/ou répondre à certaines questions. Chaque inscription est réservée à un seul utilisateur.

 

Vous acceptez de (a) fournir des informations exactes, actuelles et complètes, (b) de maintenir et de mettre à jour rapidement, si nécessaire, vos informations, (c) d’être responsable des actes ou omissions de tout tiers autorisé à accéder aux Services QuidelOrtho ou à les utiliser en votre nom, et (d) de nous avertir immédiatement si vous découvrez ou soupçonnez toute violation de la sécurité liée aux Services QuidelOrtho. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non à jour ou incomplètes, nous pouvons suspendre et/ou mettre fin à votre utilisation actuelle ou future des Services QuidelOrtho.

 

En fournissant des informations et/ou en répondant à des questions, vous consentez également à recevoir des communications électroniques de la part de QuidelOrtho (par exemple, par e-mail ou en publiant des avis sur les Services QuidelOrtho). Vous devez conserver des copies des communications électroniques que nous vous adressons en imprimant une copie papier ou en sauvegardant une version électronique.

 

Nous pouvons également vous envoyer des communications promotionnelles par e-mail, y compris, mais sans s’y limiter, des bulletins d’information, des offres spéciales, des sondages et d’autres nouvelles et informations qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir ces e--mails promotionnels en suivant les instructions de désabonnement qui y figurent.

 

3. DROIT D’ACCÈS ET D’UTILISATION DES SERVICES ET DU CONTENU DE QUIDELORTHO

Sauf indication contraire écrite de notre part, les Services QuidelOrtho et l’ensemble du contenu et des autres éléments qu’ils contiennent, y compris, sans s’y limiter, toute marque ou logo de Service QuidelOrtho et tous les dessins, textes, graphiques, images, informations, données, logiciels, autres fichiers et la sélection et l’arrangement de ceux-ci («Contenu») sont la propriété de QuidelOrtho ou de nos concédants de licence ou utilisateurs, selon le cas, et sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d’auteur et d’autres lois.

 

Sous réserve des présentes Conditions, il vous est accordé, par la présente, un droit personnel limité, révocable, non exclusif, non transférable et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, d’accéder aux Services et au Contenu de QuidelOrtho, de les visualiser et de les utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés. En vertu des présentes Cnditions, vous n’acquérez aucun droit de propriété sur les Services QuidelOrtho ou le Contenu, ni aucun autre droit sur ceux-ci, si ce n’est celui d’utiliser les Services QuidelOrtho conformément aux droits accordés par les présentes conditions et sous réserve de l’ensemble des termes, conditions et restrictions de celles-ci.

 

Vous n’avez aucun droit de, et vous ne devez pas, directement ou indirectement : (a) vendre, revendre ou utiliser à des fins commerciales les Services ou le Contenu de QuidelOrtho, (b) distribuer, exécuter ou afficher publiquement les Services ou le Contenu QuidelOrtho, (c) modifier ou faire d’autres utilisations dérivées des Services ou du Contenu QuidelOrtho, ou d’une partie de ceux-ci, (d) utiliser des méthodes d’exploration de données, des robots ou des méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données, (e) télécharger (autre que la mise en cache des pages) toute partie des Services ou du Contenu QuidelOrtho, (f) utiliser les Services QuidelOrtho pour traquer, menacer ou violer de toute autre manière les droits d’autrui, y compris, mais sans s’y limiter, les droits à la vie privée ou les droits de publicité d’autrui ; (g) interférer avec les Services QuidelOrtho ou les serveurs ou réseaux utilisés en relation avec les Services QuidelOrtho ; ou (h) utiliser les Services ou le Contenu de QuidelOrtho à d’autres fins que celles prévues.

 

Toute utilisation des Services ou du Contenu de QuidelOrtho autre que celle spécifiquement autorisée par les présentes, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite et mettra fin au droit d’accès et d’utilisation accordé par les présentes. Une telle utilisation non autorisée peut également enfreindre les lois applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur et les marques commerciales, ainsi que les réglementations et lois applicables en matière de communication. Sauf autorisation expresse dans les présentes, aucune disposition des présentes Conditions ne peut être interprétée comme conférant un droit ou une licence sur un brevet, une marque de commerce, un droit d’auteur ou d’autres droits de propriété de QuidelOrtho ou d’un tiers, que ce soit par préclusion, par implication ou de toute autre manière.

 

Vous ne supprimerez, n’altérerez ni ne dissimulerez aucun droit d’auteur, marque commerciale, marque de service ou autre droit de propriété incorporés dans le Contenu ou l’accompagnant, et vous ne reproduirez, ne modifierez, n’adapterez, ne préparerez aucune œuvre dérivée, n’exécuterez pas, n’afficherez pas, ne publierez pas, ne distribuerez pas, ne transmettrez pas, ne diffuserez pas, ne vendrez pas, n’accorderez pas de licence ou n’exploiterez pas le Contenu d’une autre manière.

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule et unique discrétion, de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, les Services QuidelOrtho (ou toute fonctionnalité ou partie de ceux-ci) à tout moment.

 

4. MARQUES DE COMMERCE

Le logo QuidelOrtho et tout autre nom de produit ou de service, marque, logo ou autre indication pouvant apparaître sur les Services QuidelOrtho («Marques») sont la propriété de QuidelOrtho ou de ses filiales, sociétés affiliées ou tiers, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable. Aucune disposition des présentes Conditions et/ou des Services QuidelOrtho ne doit être interprétée comme accordant, implicitement ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation de ces marques sans l’autorisation écrite préalable de QuidelOrtho ou de la tierce partie propriétaire de ces marques.

 

5. EXIGENCES LÉGALES ; AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Notre avis de confidentialité décrit la façon dont nous traitons les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez les Services QuidelOrtho. Pour une explication de nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez consulter notre avis de confidentialité à l’adresse https://quidelortho.com/ce/fr/fr/our-company/regulatory/privacy-notice/

 

6. CONTENU DE L’UTILISATEUR

Vous êtes le seul et unique responsable de toute donnée, information ou tout autre document (« Contenu Utilisateur ») que vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière (« Transmettre ») dans le cadre des Services QuidelOrtho. En outre, nous n’avons aucun contrôle sur les dommages résultant de l’utilisation (y compris, mais sans s’y limiter, la republication) ou de la mauvaise utilisation par un tiers des informations rendues publiques par l’intermédiaire des Services QuidelOrtho, et nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard. SI VOUS CHOISISSEZ DE NOUS SOUMETTRE OU DE RENDRE PUBLIC TOUT CONTENU D’UTILISATEUR, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES ET NOUS N’EN SOMMES PAS RESPONSABLES.

 

Vous admettez de ne pas, et de ne pas permettre à quiconque de, directement ou indirectement : (a) transmettre tout Contenu Utilisateur illégal, nuisible, menaçant, abusif, haineux, obscène, harcelant, délictueux, diffamatoire, calomnieux, pornographique, profane, vulgaire, offensant, portant atteinte à la vie privée d’autrui ou racial, sur le plan ethnique ou autrement répréhensible ; (b) Transmettre un Contenu Utilisateur : (i) que vous n’avez pas le droit de Transmettre, en vertu d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires, y compris, mais sans s’y limiter, toute information privilégiée, exclusive ou confidentielle ; (ii) qui enfreint un brevet, un droit d’auteur, une marque commerciale ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou qui détourne un secret commercial ou le droit à la vie privée d’une tierce partie ; (iii) qui constitue une publicité ou un matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé, un « spam », une « chaîne de lettres » ou un système pyramidal ; ou (iv) qui contient un programme logiciel, un code, une instruction ou un virus conçu pour désactiver, supprimer, modifier, endommager ou effacer des logiciels, du matériel ou des données ; ou (c) falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des identifiants afin de déguiser tout Contenu Utilisateur transmis par l’intermédiaire des Services de QuidelOrtho. 

 
Bien que nous n’ayons aucune obligation de filtrer, d’éditer ou de surveiller le Contenu Utilisateur, nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de supprimer, de filtrer ou d’éditer le Contenu Utilisateur publié ou stocké sur les Services QuidelOrtho à tout moment et pour quelque raison que ce soit, et vous êtes le seul et unique responsable de la création de copies de sauvegarde et du remplacement de tout Contenu Utilisateur que vous publiez ou stockez sur les Services QuidelOrtho, à vos propres frais et dépenses.

 

7. DROITS SUR LE CONTENU UTILISATEUR

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur le Contenu Utilisateur. Toutefois, en téléchargeant, en publiant ou en soumettant du Contenu Utilisateur aux Services QuidelOrtho ou à nos pages ou flux sur des plateformes de médias sociaux tiers (par exemple, la page Facebook, la page LinkedIn ou le flux Twitter de QuidelOrtho), vous accordez par les présentes à QuidelOrtho un droit et une licence non exclusifs, libres de redevances, mondiaux, perpétuels, irrévocables et pouvant faire l’objet d’une sous-licence complète pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher publiquement votre Contenu Utilisateur, en tout ou en partie, de quelque manière ou média que ce soit et à quelque fin que ce soit, à notre seule et unique discrétion, y compris, sans s’y limiter, à des fins publicitaires, promotionnelles, d’illustration, artistiques et à d’autres fins commerciales et non commerciales. Cependant, QuidelOrtho ne partagera que les informations personnelles que vous fournissez conformément à notre Avis de Confidentialité.

 

Vous convenez que QuidelOrtho puisse divulguer ou utiliser tout Contenu Utilisateur à des fins autorisées par la loi applicable, y compris, mais sans s’y limiter : (a) l’application des présentes Conditions ; (b) le respect de toute loi, réglementation ou règle de tout gouvernement ou organisme fédéral, étatique ou local ; (c) la réponse aux réclamations selon lesquelles un Contenu Utilisateur viole les droits de tiers ; ou (d) la protection des droits ou de la propriété de QuidelOrtho, de ses clients ou du public.

 

8. COMMENTAIRE

Indépendamment du Contenu Utilisateur, vous pouvez soumettre des questions, des commentaires, des suggestions, des idées, des documents originaux ou créatifs ou d’autres informations concernant QuidelOrtho ou les Services QuidelOrtho (collectivement, « Commentaire »). Les Commentaires deviennent la propriété exclusive de QuidelOrtho. QuidelOrtho détient les droits exclusifs, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle, sur les Commentaires et a le droit d’utiliser et de diffuser sans restriction ces Commentaires à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans consentement ni compensation à votre égard.

 

9. SITES TIERS

Nous n’avons pas examiné tous les sites web liés aux Services QuidelOrtho et ne sommes pas responsables du contenu des pages des tiers, des autres sites web liés aux Services QuidelOrtho ou des produits ou services offerts par des tiers. Rien dans les Services QuidelOrtho, y compris, mais sans s’y limiter, les liens vers d’autres sites web, ne doit être interprété comme une approbation par QuidelOrtho des produits, services ou informations d’autres personnes ou sociétés. Si vous choisissez d’accéder à un lien vers un autre site web, c’est à vos risques et périls, et vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions générales relatives à ces sites web. QuidelOrtho se réserve le droit de ne pas établir de lien, ou de supprimer le lien, avec un site web particulier à tout moment.

 

Chaque lien vers un site web de tiers est fourni pour votre commodité et n’est ni détenu ni exploité par QuidelOrtho. Nous n’avons aucun contrôle sur les sites web liés et ne faisons aucune déclaration ni ne fournissons aucune garantie concernant les sites web liés ou les produits ou services de tiers. Votre visualisation et votre utilisation de tout site Web tiers sont à votre seule et unique discrétion et à vos risques et périls.

 

10. INDEMNISATION

Vous devez indemniser, dégager de toute responsabilité et, si QuidelOrtho le souhaite, défendre QuidelOrtho, ses sociétés affiliées et ses filiales contre toute perte, dommage, responsabilité ou coût (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) (« Pertes ») encourus par QuidelOrtho à la suite d’une réclamation, d’un procès ou d’une poursuite, action ou procédure de tiers liée à ou découlant de votre utilisation des Services QuidelOrtho, de tout Contenu Utilisateur, de tout Commentaire que vous fournissez, de toute violation des présentes Conditions de votre part ou de tout autre acte ou omission de votre part, y compris votre violation des droits d’autrui, découlant de votre utilisation des Services QuidelOrtho ou de l’une quelconque de ses fonctionnalités. Vous consentez en outre que QuidelOrtho ait le contrôle de la défense ou du règlement de toute réclamation de tiers, à moins que QuidelOrtho n’exerce son option de vous demander de défendre QuidelOrtho. Cette indemnité s’ajoute, et ne remplace pas, toute autre indemnité prévue dans un accord écrit entre vous et QuidelOrtho.

11. CLAUSES GÉNÉRALES DE NON-RESPONSABILITÉ

LES SERVICES ET LE CONTENU QUIDELORTHO SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », « TELS QUE DISPONIBLES » ET « AVEC TOUS LES DÉFAUTS ». DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, QUIDELORTHO NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU APPROBATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT : (A) LES SERVICES DE QUIDELORTHO ; (B) LE CONTENU ; (C) LE CONTENU UTILISATEUR ; OU (D) LA SÉCURITÉ ASSOCIÉE À LA TRANSMISSION D’INFORMATIONS VERS OU DEPUIS LES SERVICES DE QUIDELORTHO. QUIDELORTHO DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’OBTENTION DE RÉSULTATS, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE, DE COUTUME, DE COMMERCE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’INTÉGRATION DU SYSTÈME ET D’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUES.

 

QUIDELORTHO NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LES SERVICES QUIDELORTHO SERONT EXEMPTS D’ERREURS OU ININTERROMPUS ; QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ; OU QUE LES SERVICES QUIDELORTHO OU LES SERVEURS QUI RENDENT LES SERVICES QUIDELORTHO DISPONIBLES SONT EXEMPTS DE TOUT COMPOSANT NUISIBLE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES VIRUS. QUIDELORTHO NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUE LES INFORMATIONS (Y COMPRIS LES INSTRUCTIONS) SUR LES SERVICES QUIDELORTHO SONT EXACTES, COMPLÈTES OU UTILES. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE QUIDELORTHO EST À VOS RISQUES ET PÉRILS. QUIDELORTHO NE GARANTIT PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES QUIDELORTHO EST LÉGALE DANS UNE JURIDICTION PARTICULIÈRE. QUIDELORTHO DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE DE CE TYPE. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIE IMPLICITE OU AUTRE, DE SORTE QUE L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNEÉ PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS DANS LA MESURE OÙ LA LOI DE CETTE JURIDICTION S’APPLIQUE À VOUS ET AUX PRÉSENTES CONDITIONS.

 

EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LES SERVICES QUIDELORTHO, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOS ACTIVITÉS SONT LÉGALES DANS TOUTES LES JURIDICTIONS OÙ VOUS ACCÉDEZ OU UTILISEZ LES SERVICES QUIDELORTHO.

 

12. DÉCLARATION DE RÈGLE REFUGE

Les Services QuidelOrtho contiennent des déclarations prospectives au sens des lois fédérales sur les valeurs mobilières. Les déclarations prospectives peuvent être identifiées par des mots comme « peut », « sera », « serait », « s’attendre à », « anticiper », « croire », « estimer », « planifier », « avoir l’intention de », « continuer », ou des mots ou expressions similaires, ou la forme négative de ces termes, ou d’autres termes comparables. Ces déclarations sont basées sur les convictions et les attentes actuelles de QuidelOrtho et sont soumises à des risques et des incertitudes significatifs. Les résultats réels peuvent différer de ceux énoncés dans les déclarations prospectives. Les risques décrits dans les rapports périodiques et les déclarations d’enregistrement que nous déposons auprès de la Securities and Exchange Commission doivent être soigneusement pris en compte. Vous ne devez pas considérer les déclarations prospectives comme des prédictions d’événements futurs, car ces déclarations reposent sur des hypothèses qui peuvent ne pas se réaliser et sont, par nature, spéculatives. Excepté dans la mesure requise par la loi, nous ne nous engageons pas à mettre à jour ces déclarations prospectives, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d’événements futurs, de nouvelles attentes ou autres.

 

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ; RENONCIATION

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, QUIDELORTHO NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE REVENUS, DE BÉNÉFICES OU DE PROFITS, LA PERTE D’UTILISATION OU DE DONNÉES, LA PERTE OU LA DIMINUTION DE LA VALEUR D’ACTIFS OU DE TITRES, OU LES DOMMAGES EN CAS D’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ) DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L’ACCÈS AUX SERVICES QUIDELORTHO (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE CONTENU UTILISATEUR ET LES LIENS VERS DES SITES WEB TIERS), OU À LA COMMANDE, LA RÉCEPTION OU L’UTILISATION DE TOUT PRODUIT OU SERVICE, OU AUTREMENT LIÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR OU RÉSULTANT DE LA CONFIANCE ACCORDÉE À TOUTE INFORMATION OBTENUE AUPRÈS DE QUIDELORTHO, OU D’ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE RAISONNABLE DE QUIDELORTHO, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA SIMPLE NÉGLIGENCE, QU’ELLE SOIT ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE) OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, MÊME SI QUIDELORTHO A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES OU NON).

 

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE QUIDELORTHO DÉCOULANT DES SERVICES DE QUIDELORTHO OU S’Y RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER CENT DOLLARS (100 $). LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES S’APPLIQUENT MÊME SI VOS RECOURS EN VERTU DES PRÉSENTES N’ATTEIGNENT PAS LEUR OBJECTIF ESSENTIEL, ET CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LA SEULE RESPONSABILITÉ ET OBLIGATION DE QUIDELORTHO À L’ÉGARD DES PRÉSENTES.

 

SI VOUS RÉSIDEZ EN CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À VOS DROITS EN VERTU DE L’ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE, QUI STIPULE QU’« UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE BÉNÉFICIAIRE NE CONNAÎT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE ET QUI, SI ELLES LUI ÉTAIENT CONNUES, AURAIENT SENSIBLEMENT AFFECTÉ SON ACCORD AVEC LE DÉBITEUR OU LA PARTIE DÉCHARGÉE ».

 

14. ARBITRAGE

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION SUIVANTE, CAR ELLE VOUS OBLIGE À ARBITRER CERTAINS LITIGES ET RÉCLAMATIONS AVEC QUIDELORTHO ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ NOUS DEMANDER RÉPARATION.

 

VOUS ET QUIDELORTHO ADMETTEZ QUE TOUT LITIGE, RÉCLAMATION OU CONTROVERSE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DES SERVICES QUIDELORTHO, OU S’Y RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, SOIT DÉFINITIVEMENT TRANCHÉ PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT CONFORMÉMENT AUX RÈGLES DE L’ASSOCIATION AMÉRICAINE D’ARBITRAGE RÉGISSANT LES LITIGES EN MATIÈRE DE CONSOMMATION.

 

L’arbitrage fait appel à un arbitre unique et neutre pour trancher un litige (au lieu d’un juge ou d’un jury) ; l’arbitrage permet une divulgation plus limitée que dans une affaire judiciaire ; et la procédure et le résultat de l’arbitrage sont soumis à un contrôle très limité de la part des tribunaux. Dans un arbitrage, vous avez le droit, à vos frais, d’être représenté par un avocat de votre choix. Les arbitres peuvent accorder les mêmes dommages-intérêts et réparations en vertu des présentes Conditions qu’un tribunal peut accorder en vertu des présentes Conditions. Vous et QuidelOrtho convenez que toute audience d’arbitrage en personne aura lieu aux États-Unis dans le même comté et le même État que votre adresse de facturation. QuidelOrtho accepte en outre que vos frais de dossier pour un arbitrage soient plafonnés au montant fixé par l’American Arbitration Association. Vous reconnaissez qu’en acceptant les présentes Conditions, la Federal Arbitration Act régit l’interprétation et l’application de cette disposition, et que QuidelOrtho et vous-même renoncez au droit à un procès devant jury et/ou à la participation à une action collective. Cette disposition d’arbitrage survivra à la résiliation des présentes Conditions et à la cessation de votre utilisation des Services QuidelOrtho. De plus, à moins que vous et QuidelOrtho n’en conveniez autrement, l’arbitre ne peut joindre ou regrouper les réclamations de plus d’une personne avec les vôtres et ne peut autrement présider une quelconque forme de procédure représentative ou collective. Si cette disposition spécifique est jugée inapplicable, l’ensemble de la présente disposition d’arbitrage sera nul et non avenu. L’arbitre ne peut accorder de mesures déclaratoires ou injonctives qu’en faveur de la partie individuelle qui demande réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir la réparation justifiée par la réclamation individuelle de cette partie.

 

15. RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS

QUEL QUE SOIT L’ORGANISME RESPONSABLE, VOUS ET QUIDELORTHO CONVENEZ QUE CHACUN PUISSE INTENTER UNE ACTION CONTRE L’AUTRE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE.

 

16. RÉSILIATION

Nonobstant toute disposition des présentes Conditions, nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre seule et unique discrétion, de mettre fin à votre droit d’accès ou d’utilisation des Services QuidelOrtho à tout moment et pour n’importe quelle raison, et vous reconnaissez et acceptez que, dans ce cas, nous n’aurons aucune responsabilité ou obligation à votre égard.

 

17. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

QuidelOrtho exploite les Services QuidelOrtho depuis la Californie, aux États-Unis. Les présentes Conditions et les transactions qu’elles envisagent, y compris, mais sans s’y limiter, leur interprétation, leur construction, leur exécution et leur application, sont régies par les lois de l’État de Californie, États-Unis, y compris la prescription, mais sans référence au conflit ou au choix des dispositions légales. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et les ’autres traités internationaux qui ne sont pas obligatoires en ce qui concerne les contrats conclus et exécutés entièrement en Californie ne s’appliquent pas.

 

18. AVIS

Tous les avis, demandes ou consentements accordés par vos soins en vertu des présentes Conditions seront écrits et seront réputés accordés lorsqu’ils auront été remis à QuidelOrtho à l’adresse : Privacy@quidelortho.com. Toute notification peut vous être adressée par courrier électronique ou postal à l’adresse figurant dans les registres de QuidelOrtho ou par voie d’affichage sur les Services de QuidelOrtho. Vous acceptez que les notifications, accords, divulgations ou autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisfassent à toutes les exigences légales en matière de communication, y compris, mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.

 

Les personnes ayant une incapacité qui ont besoin d’aide pour accéder aux présentes Conditions peuvent nous contacter conformément aux dispositions de la présente Section et, en fonction de leurs besoins individuels, nous accéderons à leurs demandes raisonnables pour leur fournir les présentes Conditions sous un autre format.

 

19. DIVISIBILITÉ

Si un terme, une clause ou une disposition des présentes Conditions est jugé invalide ou inapplicable, ce terme, cette clause ou cette disposition sera dissociable des présentes Conditions et n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de toute partie restante de ce terme, de cette clause ou de cette disposition, ou de tout autre terme, clause ou disposition des présentes Conditions.

 

20. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION POUR VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR

Si vous estimez de bonne foi qu’une partie du contenu des Services QuidelOrtho enfreint vos droits d’auteur, veuillez communiquer à notre agent responsable des droits d’auteur les informations écrites suivantes : (a) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur ; (b) une description de l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui, selon vous, aurait été violée ; (c) une description de l’endroit où se trouve, sur les Services QuidelOrtho, le document qui, selon vous, porte atteinte aux droits d’auteur ; (d) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre e-mail ; (e) une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que le contenu des Services QuidelOrtho porte atteinte à vos droits d’auteur ; (e) une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ; et (f) une déclaration de votre part, sous peine de parjure, indiquant que les informations contenues dans l’avis sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur, ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire, d’un droit exclusif prétendument enfreint.

 

L’agent responsable des droits d’auteur de QuidelOrtho chargé de notifier les réclamations pour violation des droits d’auteur peut être contacté comme suit :

 

             QuidelOrtho Corporation 
             Attn: Legal Department – Privacy Team 
             9975 Summers Ridge Road 
             San Diego, CA 92121 
             Privacy@quidelortho.com

 

21. DIVERS

Les Services QuidelOrtho sont hébergés aux États-Unis d’Amérique. Si vous êtes situé en dehors des États-Unis d’Amérique et que vous nous contactez, sachez que toute information que vous nous communiquez sera transférée aux États-Unis d’Amérique et qu’en soumettant des informations, vous autorisez explicitement ce transfert. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et QuidelOrtho concernant votre accès et utilisation des Services QuidelOrtho. Les présentes Conditions et les droits qui en découlent ne peuvent être transférés ou cédés par vous sans l’accord écrit préalable de QuidelOrtho. Aucune renonciation à une disposition des présentes Conditions ne constituera une renonciation à cette disposition dans toute circonstance antérieure, concurrente ou ultérieure, et le fait pour QuidelOrtho de ne pas faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Sauf disposition contraire, les présentes Conditions sont destinées à bénéficier uniquement aux parties et n’ont pas pour objet de conférer des droits de tiers bénéficiaires à toute autre personne ou entité.